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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à IAW SHARIKA.

Toute demande de prestations faisant la promotion d’activités en contradiction avec l’éthique musulmane et de IAW SHARIKA se verra systématiquement refusée. (alcool, musique, etc).

IAW SHARIKA se réserve la possibilité́ d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document.

La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site iaw-sharika.com au moment où̀ vous passez la commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.

Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de ces données.

Nous vendons nos services dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.

Objet :
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services sont commercialisés par IAW SHARIKA au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le Client.

Article 1 : Services
Les services et produits proposés à la vente par IAW SHARIKA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les services principaux sont sur les pages consulting  et produits en vente du site.

Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont en euros et à titre indicatif. Un devis reste nécessaire afin de définir le prix définitif de la prestation demandée.

Article 3 : Commande et paiement
1. Le Client choisi la prestation qu’il lui convient

2. Il contact IAW SHARIKA pour matérialiser sa commande

3. IAW SHARIKA propose un devis au Client pour la ou les prestations choisies (un contrat est prévu pour la prestation site web)

4. Selon les termes de son devis/contrat, le Client règle en 1, 2, 3, ou 4 fois sans frais par CB, virement bancaire ou PayPal (Frais Paypal à la charge du Client).

5. Concernant les prestations de service, il sera demandé un acompte d’un minimum de 50 % de la facture total de la commande, les restant à la livraison totale du projet.

La commande débutera après réception de l’acompte versé par le Client. Le restant de la facture devra être réglé à la livraison totale de la commande.

6.1 Hors cas de force majeur, en cas d’annulation d’une prestation de la part du client, IAW SHARIKA se réserve le droit de remboursement. Les acomptes déjà versés ne seront remboursés qu’aux proratas des frais et temps de travail déjà effectués. Aucune création/documents ne sera remis aux clients.

6.2 IAW SHARIKA se réserve le droit d’annulé une prestation à tout moment. Si versement d’acompte il y’a eu, un remboursement vous sera également fait au prorata du temps de travail déjà effectué et des frais engagés en amont pour votre prestation. Aucune création/documents ne sera remis aux clients.

7 . Pour toutes prestations la réalisation débutera uniquement :

– après le premier versement d’acompte (cette acompte vaut également pour réservation de votre place dans le planning de IAW SHARIKA),

– après réception de tous les éléments demandés, nécessaires à la création et mise en place de votre projet.

Article 4 : Confirmation de la commande
Dès réception du paiement du Client, le client recevra un mail de confirmation de sa commande ainsi que sa facture d’acompte récapitulant l’ensemble des services commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par mail par IAW SHARIKA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V.

Article 5 : Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, IAW SHARIKA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de IAW SHARIKA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 6 : Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à IAW SHARIKA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.